Conditions Générales de Vente – garriceparis.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre garriceparis.com et ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Commandes
Toute commande vaut conclusion de contrat lorsque garriceparis.com a confirmé son acceptation par email. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de difficulté concernant le paiement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées.
4. Livraison
Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne donne pas droit à dommages et intérêts.
5. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
6. Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
8. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site garriceparis.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de notre société.
10. Données personnelles
Les données collectées sur garriceparis.com sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
13. Contact
Pour toute question relative aux conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter via le site garriceparis.com.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le [date].
